Pour limiter la spéculation et favoriser emploi et investissement : des règles fiscales et comptables nouvelles

Au-delà de l’aspect moral – « les capitalistes font trop de profit « -, l’enjeu est de favoriser l’emploi et l’investissement réel. Et non l’épargne et la spéculation.

Les propositions qui vont suivre sembleront techniques, mais il s’agit avant tout de la traduction d’objectifs politiques et économiques ambitieux.

La première idée est de moduler le taux de l’Impôt sur les Sociétés – IS – en fonction du taux de profit réalisé. Et pour que la mesure soit fortement incitative, il n’y aurait que deux taux :

                                                          25 % jusqu’à un bénéfice de 5 %. 

                                                          50 % sur la partie excédant 5 % de bénéfice. 

Le but de ce système n’est pas de ramasser plus d’impôt, mais d’avoir un rôle incitatif sur la répartition des revenus entre capital et travail.

La seconde mesure est de redéfinir le taux de profit : tout en gardant les mêmes règles de calcul du volume (les produits – les charges) :

                               nous proposons de définir son taux par rapport à la Valeur Ajoutée.

Rappelons que la V.A. est la richesse produite réellement par l’entreprise, ce qui correspond en gros aux salaires et aux investissements (via l’amortissement).

Si l’entreprise veut rester à moins de 5 % de profit / à la V.A., tout en réalisant un volume de profit conséquent, elle devra augmenter sa valeur ajoutée, c'est-à-dire la masse salariale et les investissements. 

On voit aussi que les sociétés faisant essentiellement du négoce seront pénalisées, alors que les industriels et prestataires de services seront favorisés.

Bien sûr, cette idée reste à affiner, notamment quid des groupes par rapport aux filiales ? Quid de la dimension française ou européenne ?

L’intérêt de cette démarche est de modifier à la base la répartition des revenus et de favoriser l’emploi et l’investissement réel.  Alors que l’Etat actuel, de droite ou de gauche, est en train d’user son énergie et ses ressources à corriger après coup cette mauvaise répartition fruit du marché « libre et non faussé ». 

Cette démarche permet de sortir des incantations moralistes pour obtenir un chemin gagnant – gagnant.

Comments

[JM]

bonne idée ! mais ça risque d'être difficile à mettre en oeuvre